Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 442 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
26.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
le tarif A est de 37 $ l’heure;
le tarif B est de 29 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 0 $ l’heure;
le tarif G est de 56 $ l’heure;
le tarif H est de 0 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
26.La tarification pour la location d’une très grande salle de 260 mètres carrés et plus est la suivante :
le tarif A est de 37 $ l’heure;
le tarif B est de 29 $ l’heure;
le tarif C est de 0 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif F est de 0 $ l’heure;
le tarif G est de 56 $ l’heure;
le tarif H est de 0 $ le mètre carré;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.